JORF n°0002 du 3 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la défense en date du 24 décembre 2014, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ecole navale » adopté le 27 mars 2014 par l'assemblée générale de ce groupement.
Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe du présent arrêté, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.