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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Annexe

Abrogé27 décembre 2015

Périmé27 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2014

ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES
d'établissements
DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE
interministérielle
Agences régionales de santé. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Etablissements publics locaux d'enseignement. Chèques-vacances.
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Centre national pour le développement du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Ecole nationale de sports de montagne. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Musée national du sport. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances.
Voies navigables de France. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Agence nationale de contrôle du logement social. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Météo-France. Chèques-vacances.
Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèques-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Ecole nationale supérieure maritime. Chèques-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Institut national de l'information géographique et forestière. Chèques-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Chèques-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Agence nationale des titres sécurisés. Chèques-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.
Office français de protection des réfugiés et apatrides. Chèques-vacances.
Ecole nationale supérieure de la police. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; chèques-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèque-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Office français de l'immigration et de l'intégration. Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.
Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèque-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger. Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; chèque-vacances ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
Service hydrographique et océanographique de la marine. Chèque-vacances.
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne). Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0-6 ans.
Ecole polytechnique. Chèque-vacances.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au samedi 26 décembre 2015

Annexe