Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 63,76 % ;
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 22,71 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 11,14 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,22 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2014

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Répartition des pouvoirs syndicaux en Martinique

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats en Martinique pour les accords collectifs dans le bâtiment et les travaux publics.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 63,76 % ;
― la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 22,71 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 11,14 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,22 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2014

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