JORF n°0027 du 2 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure suppléante : Mme Isabelle JASMIN.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure suppléante : Mme Isabelle JASMIN.