JORF n°0027 du 2 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne

Assesseur suppléant : M. Jean-Paul RUDI-DENCAUSSE.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseur suppléant : M. Michel Philippe ZAGALA.

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseures suppléantes : Mme Bénédicte HAUET, épouse LANIER.
Mme Maud LESCOT, épouse MARTIN.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs suppléants : M. Frédéric BIRRIEN.
Mme Natacha COSTIOU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Libourne

Assesseur suppléant : M. Jean-Paul RUDI-DENCAUSSE.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseur suppléant : M. Michel Philippe ZAGALA.

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseures suppléantes : Mme Bénédicte HAUET, épouse LANIER.

Mme Maud LESCOT, épouse MARTIN.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs suppléants : M. Frédéric BIRRIEN.

Mme Natacha COSTIOU.