JORF n°0302 du 30 décembre 2010

A N N E X E S
A N N E X E 1.1
LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'entrée en invalidité,
sur la première ligne, le nombre d'années écoulées depuis l'entrée en invalidité

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55

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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55

A N N E X E 1.2
LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail,
sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail

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A N N E X E 1.3
PROBABILITÉ DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ
Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail,
sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail

Chaque ligne donne, pour un âge à l'arrêt de travail donnék le nombre de personnes en incapacité reconnues invalides par la sécurité sociale au cours d'un mois fixé, ce nombre étant rapporté à un effectif originel de 10 000.

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JOn° 302 du 30/12/2010 texte numéro 55

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A N N E X E 1.1

LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)

Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'entrée en invalidité,

sur la première ligne, le nombre d'années écoulées depuis l'entrée en invalidité

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A N N E X E 1.2

LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)

Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail,

sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail

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A N N E X E 1.3

PROBABILITÉ DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ

Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail,

sur la première ligne, le nombre de mois écoulés depuis l'arrêt de travail

Chaque ligne donne, pour un âge à l'arrêt de travail donnék le nombre de personnes en incapacité reconnues invalides par la sécurité sociale au cours d'un mois fixé, ce nombre étant rapporté à un effectif originel de 10 000.

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