Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2010, aux fonctions de chef de cabinet adjoint auprès du secrétaire d'Etat de M. Grégoire CHARLE, capitaine de gendarmerie.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat : M. Pascal MATHIEU, administrateur civil, conseiller technique « compétences et institutions locales ».
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Alain Marleix