JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Arrêté du 24 décembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « IPL santé environnement durables Allier cœur de France » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée au siège du groupement et auprès des ministères susmentionnés.