I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif UNIFED (75001 Paris)

Convention du 14 octobre 2003, modifiée par l'avenant n° 1 du 8 septembre 2004, ayant pour objet la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, dénommé UNIFAF.

II. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)

a) Avenant n° 90 du 3 juin 2004 ayant pour objet le réaménagement de la classification des moniteurs-éducateurs, éducateurs techniques, moniteurs techniques et éducateurs jeunes enfants.
b) Avenant n° 91 du 3 juin 2004 ayant pour objet le réaménagement de la classification des éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale et assistants sociaux.
c) Avenant n° 92 du 3 juin 2004 ayant pour objet le réaménagement de la classification des chefs de services éducatifs et éducateurs techniques-chefs.

III. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Loiret (45000 Orléans)

Accord du 19 juillet 2004 ayant pour objet la mise en place du travail de nuit.

IV. - Union départementale des associations familiales
de la Mayenne (53010 Laval)

Accord du 1er juillet 2004 ayant pour objet l'aménagement du temps de travail, les titres restaurant, la médaille du travail et la désignation de délégués syndicaux.

V. - Association Le Prado
(69341 Lyon)

Accord du 15 juillet 2004 ayant pour objet le passage à la convention collective du 15 mars 1966 de l'institut Elise Rivet.

VI. - Fondation La Vie au grand air
(75014 Paris)

Accord du 12 octobre 2004 ayant pour objet l'organisation du temps de travail des éducateurs en accueil de jour.

VII. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord du 8 juillet 2004 ayant pour objet la réalisation et l'organisation de « transferts » dans les maisons Perce-Neige.

VIII. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Accords des 29 juin 2004 et 15 octobre 2004 ayant pour objet respectivement le travail de nuit et le droit d'expression des salariés.