JORF n°13 du 16 janvier 1997

Arrêté du 24 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 décembre 1996, Mme Bredon (Carmen), agent contractuel, est nommée, à compter du 1er janvier 1997, régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France sont abrogées.