JORF n°7 du 9 janvier 1992

Arrêté du 24 décembre 1991

M. BOUE JACQUES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. RADIGUE ROLAND,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.