Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 décembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Lacq-Port-de-Larrau et des antennes de Navarrenx et de Mauléon (demande de concession no 6) sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Pyrénées-Atlantiques:

Mont, Lagor, Abidos, Lucq-de-Béarn, Vielleségure, Ogenne-Camptort, Dognen,

Jasses, Gurs, Sus, Moncayolle-Larrody-Mendibieu, Chéraute, Roquiague, Barcus, Trois-Villes, Sauguis-Saint-Etienne, Alos-Sibas-Abense,

Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Larrau.

Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Sauguis-Saint-Etienne (Pyrénées-Atlantiques) conformément aux plan et document d'urbanisme annexés audit arrêté (1).

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols mentionné à l'alinéa précédent.

(1) Ces plan et document peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que dans la mairie de la commune intéressée.