Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion;

Vu les statistiques des captures effectuées par les navires français sur les quotas de cardine, hareng, lieu jaune, maquereau, plie et sole en zone C.I.E.M. depuis le 1er janvier 1991,