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Arrêté du 24 décembre 1985

FIXANT LES DROITS DE CERTAINS EXAMENS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1965.ABROGATION PARTIELLE DE L'ARRETE DU 09- 04-1957.

A L'EXCEPTION DES ELEVES BOURSIERS,LES CANDIDATS AUX BACCALAUREAT,BTS,BT,BP,BEP ET CAP SONT ASSUJETTIS A DES DROITS ACQUITTES PAR APPOSITION,SUR LA DEMANDE D'INSCRIPTION,DE TIMBRES FISCAUX.

Arrêté du 24 décembre 1985

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