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Article 1

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

JORF n°0101 du 29 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments approuvés par la santé publique

Résumé Deux médicaments sont autorisés pour les services publics et ne seront remboursés que si leurs indications correspondent à celles de l’autorisation de mise sur le marché.
Mots-clés : Pharmacie Assurance maladie Collectivités publiques

ANNEXE
(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 279 4 7| BILASTINE TEVA 20 mg, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 303 118 7 5|BROMAZEPAM ZENTIVA 6 mg, comprimés quadrisécables en tube polypropylène (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)|

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ANNEXE

(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 279 4 7

BILASTINE TEVA 20 mg, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 303 118 7 5

BROMAZEPAM ZENTIVA 6 mg, comprimés quadrisécables en tube polypropylène (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)