Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions et nomination d'un notaire
Résumé M. Rossignol a changé de poste: il n'est plus notaire à Paris et est maintenant notaire à Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE POMELLEC NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
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