Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire
Résumé Une femme a été nommée notaire dans une nouvelle agence à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme DOMAIN (Amanda, Isabelle), épouse BRONNER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), office créé.
1 version