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Arrêté du 24 avril 2018

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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

JORF n°0099 du 28 avril 2018

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2018 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO
STATUTS DE LA FÉDÉRATION D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : COMPOSITION

Titre III : ADMINISTRATION

Section I : - Le conseil d'administration

Section II : - Le bureau et la présidence

Section III : - Le directeur général

Titre IV : Assemblée générale

Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION

Section I : - Contrôle et audit

Section II : - Commissaires aux comptes

Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE

Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Titre VIII : DISSOLUTION

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES