Article 22
Ressources

Les ressources de l'institution comprennent notamment :

- les cotisations dues par les membres adhérents et les membres participants, y compris les majorations de retard dans les conditions prévues par l'article 45 de l'Accord ;
- les dotations éventuellement attribuées par la fédération au titre de la compensation prévue par l'article 21 de l'Accord ;
- les dotations de gestion et d'action sociale calculées par la fédération en application des articles 23 et 24 de l'Accord ;
- les sommes reçues d'autres institutions agréées,
- les produits des fonds placés,
- les dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par la fédération.

Article 23
Dépenses

Les dépenses de l'institution comprennent notamment :

- le service des allocations de retraite ;
- les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de la fédération ;
- les versements à effectuer à la fédération dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de la fédération ;
- les versements à effectuer éventuellement à d'autres institutions adhérentes de la fédération ;
- les sommes versées au titre du fonds social.

Article 24
Comptabilité et placements

La comptabilité de l'institution est tenue conformément au plan comptable de la fédération.
Les placements de fonds afférents au régime de retraite sont opérés dans les conditions précisées par le règlement financier de la fédération.