Section parente

Arrêté du 24 avril 2018

Section suivante

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

JORF n°0099 du 28 avril 2018

Annexe

ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2018 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DES STATUTS DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO
MODÈLE DE STATUTS DES INSTITUTIONS DE RETRAITE AGIRC-ARRCO

1 version

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMINISTRATION

Titre III : COMITÉ PARITAIRE D'APPROBATION DES COMPTES

Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titre V : GESTION FINANCIÈRE DE L'INSTITUTION

Titre VI : FUSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE L'INSTITUTION

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES