L'UNAASS et les URAAS peuvent proposer des représentants des usagers (RU) auprès des conseils, assemblées, organismes et établissements de santé, pour lesquels il est fixé réglementairement une représentation des usagers du système de santé. Elles veillent à ce que ces représentants des usagers en situation de handicap, de grande précarité et d'exclusion bénéficient d'accompagnement dans l'exercice de leurs missions.

Les associations s'engagent en adhérant à la présente association à présenter des représentants d'usagers dans le cadre de cette procédure.

Article 24

Au niveau national

Au plan national, tout membre de l'union y compris de ses équipes permanentes, tout membre d'une association membre de l'union, tout membre d'une délégation régionale, dès lors qu'il est membre d'une association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique peut être désigné pour un mandat dans une instance nationale au nom de son association ou de l'UNAASS. Il doit répondre à l'appel à candidature publié sur le site de l'union, lequel comporte les termes de références de la mission. Les candidatures sont soumises à la concertation des associations et au final l'approbation du bureau dans des selon les dispositions qui figurent au règlement intérieur.

Les représentants dans les instances de santé au plan national rendent compte régulièrement de leur mandat devant le bureau.

Article 25

Au niveau régional

Sur le plan régional, tout membre de l'URAASS y compris de ses équipes permanentes, tout membre d'une association membre de l'URAASS, dès lors qu'il est membre d'une association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique peut être désigné pour un mandat dans une instance régionale au nom de son association ou de l'URAASS. Les conditions de désignation et de concertation sur la désignation des représentants sont fixées par le règlement intérieur. Nul ne peut être représentant s'il n'est pas adhérent d'une association agréée en vertu des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ou membre de l'équipe permanente de l'URAASS.

Article 26

Au niveau international

Au plan international, tout membre de l'union y compris de ses équipes permanentes, tout membre d'une association membre de l'union, tout membre d'une délégation régionale, dès lors qu'il est membre d'une association agréée au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique peut être désigné pour un mandat dans une instance internationale, au nom de l'UNAASS. Il doit répondre à l'appel à candidature publié sur le site de l'union, lequel comporte les termes de références de la mission. Les candidatures sont soumises à la concertation des associations et au final l'approbation du bureau.

Les représentants dans les instances de santé au plan international rendent compte régulièrement de leur mandat devant le bureau selon des modalités prévues dans une lettre de mission.