Arrêté du 24 avril 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 avril 2012, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2011 par lesquelles M. Bernard Schneider, conseiller à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre.
En outre, M. Bernard Schneider, conseiller à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2012.

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Retraitement d'un conseiller à la cour d'appel

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Paris est mis à la retraite après avoir été temporairement maintenu en activité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 avril 2012, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2011 par lesquelles M. Bernard Schneider, conseiller à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre.
En outre, M. Bernard Schneider, conseiller à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2012.

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