Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009, il est créé trois offices de notaire aux résidences de :
― Hettange-Grande (Moselle), dans le ressort du tribunal d'instance de Thionville ;
― Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden ;
― Rixheim (Haut-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance de Mulhouse.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés est fixée au 9 juin 2009.
Chaque candidature aux offices notariaux précités sera adressée, dans le délai indiqué ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
― lettre de candidature ;
― copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ;
― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
― copie du diplôme professionnel, du certificat d'admission au concours professionnel de notaire, de l'extrait du registre de stage faisant apparaître que l'intéressé a effectué trois années de stage dont deux années de stage au moins ininterrompues dans un ou plusieurs offices de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage (étant précisé que les dispenses de stage ne s'étendent pas aux années de stage que le candidat doit avoir accomplies dans un office de notaire de la cour d'appel de Colmar ou de Metz).
La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.