A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite (zone P) dénommée ZIT Ouistreham.

2. ZIT Ouistreham

3. 1. Limites latérales.
      Ligne brisée joignant les points :
      49° 24 00''N, 000° 08 20''W-49° 15 30''N, 000° 04 40''E ;
      49° 09 40''N, 000° 13 05''W-49° 10 00''N, 000° 20 30''W ;
      49° 14 30''N, 000° 27 45''W-49° 20 10''N, 000° 35 25''W ;
      49° 24 00''N, 000° 22 00''W-49° 24 00''N, 000° 08 20''W.
4. 2. Limites verticales.
      De la surface au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
5. 3. Dates et heures d'activation (UTC).
      Le 7 mai 2008 de 12 heures à 14 heures.
      Le 8 mai 2008 de 8 heures à 12 heures.
6. 4. Nature et statut de la zone.
      Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
      ― les aéronefs de la défense et les aéronefs de la défense télépilotés non habités (drones), les aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie, ou les aéronefs réalisant une opération de sécurité-sauvetage ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions ;
      ― les aéronefs de la santé ou les aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions (accréditation nécessaire si activité planifiée) ;
      ― les aéronefs transportant les autorités officielles (accréditation nécessaire) ;
      ― les vols commerciaux programmés en CAG IFR, en provenance ou à destination de Caen, Deauville ou Le Havre ;
      ― les vols en CAG IFR accrédités, à destination de Caen, Deauville ou Le Havre, uniquement dans le cas où une procédure d'approche interrompue (API) est nécessaire et impose la pénétration dans la ZIT.
7. 5. Conditions de pénétration.
      CAG / CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2. 4, Selon des conditions particulières (accréditations, intentions de vol, autorisations de vol) portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
8. 6. Infractions.
      Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
      Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et / ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
      En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

9. Organismes à contacter

10. 1. Avant le 7 mai 2008.
       Renseignements :
       CDAO / EMOA3 / DEA-Balard (75) (téléphone : 01-45-52-30-25 / 01-45-52-30-29 ; télécopie : 01-45-52-36-29).
11. 2. Les 7 et 8 mai 2008.
       Pour les demandes d'autorisation pour les missions urgentes et la confirmation ou l'annulation de ces vols :
       ― pendant les créneaux définis au paragraphe 2. 3 :
       Cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2), dont les coordonnées sont publiées par NOTAM.
       ― en dehors des créneaux définis au paragraphe 2. 3 :
       Centre national des opérations aériennes (CNOA) de Lyon-Mont-Verdun (téléphone : 04-78-14-31-37 / 04-78-14-31-51 ; télécopie : 04-78-14-08-34).

12. Services rendus

A l'intérieur de la ZIT, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.