JORF n°105 du 5 mai 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Aquitaine

Basse-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Haute-Normandie

Lorraine

Nord - Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Poitou-Charentes


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Version 1

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Aquitaine

Basse-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Haute-Normandie

Lorraine

Nord - Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Poitou-Charentes