JORF n°104 du 4 mai 2001

Art. 1er. - Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé, sont supprimés :

- au chapitre Ier, paragraphe 1.1, la phrase : « Il est autorisé à étendre ce réseau au département de la Réunion » ;

- au chapitre Ier, paragraphe 1.2, la phrase : « Il est autorisé à fournir le même service dans le département de la Réunion » ;

- au chapitre Ier, paragraphe 1.4, le b « Département de la Réunion » ;

- au chapitre VIII, paragraphe 8.3, le c « Redevance de mise à disposition des fréquences de la bande GSM dans le département de la Réunion ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé, sont supprimés :

- au chapitre Ier, paragraphe 1.1, la phrase : « Il est autorisé à étendre ce réseau au département de la Réunion » ;

- au chapitre Ier, paragraphe 1.2, la phrase : « Il est autorisé à fournir le même service dans le département de la Réunion » ;

- au chapitre Ier, paragraphe 1.4, le b « Département de la Réunion » ;

- au chapitre VIII, paragraphe 8.3, le c « Redevance de mise à disposition des fréquences de la bande GSM dans le département de la Réunion ».