Art. 1er. - L'université de Saint-Etienne, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Systèmes de production au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.