JORF n°103 du 2 mai 1992

Arrêté du 24 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, M. Bernard (François, Pol, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Laraignou (Jean, Armand),

démissionnaire.