JORF n°102 du 30 avril 1992

Arrêté du 24 avril 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports:

Conseiller technique

Mme Belin (Marie-Anne).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: MME. ANNE-MARIE BELIN.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 24 avril 1992.

JEAN-LOUIS BIANCO