Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 24 avril 1991:

M. Chomel (Amédée), président du Groupement national des hypermarchés, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial au titre des représentants des activités commerciales et artisanales, en remplacement de M. Arrighi de Casanova (Emile).

Le mandat du membre de la Commission nationale d'urbanisme commercial désigné ci-dessus expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 12 septembre 1989 portant nomination à la Commission nationale d'urbanisme commercial.

NOMINATION DE M. CHOMEL AMEDEE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES,EN REMPLACEMENT DE M. ARRIGHI DE CASANOVA EMILE.