JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sis à l'assistance publique, 9, rue Lafon, 13006 Marseille, est agréé.


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Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sis à l'assistance publique, 9, rue Lafon, 13006 Marseille, est agréé.