Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 24 avril 1990, est accepté, au nom de l'Etat,

le don à l'Institution nationale des invalides du patrimoine de l'Union fraternelle des blessés de guerre, après sa dissolution du 31 décembre 1983, sous bénéfice d'inventaire de l'actif subsistant.