JORF n°115 du 18 mai 1990
Arrêté du 24 avril 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24 avril 1990, est approuvée la décision modificative no 2 au budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1989.