JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Arrêté du 24 août 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOITTIÉ (Laurie, Salvatrice, Yvette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 1504 » à la résidence de Chambly (Oise).
Mme MOITTIÉ (Laurie, Salvatrice, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 1504 ».