JORF n°0196 du 25 août 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnance du 19 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Résumé Ordonnance du 19 août 2022 sur les catastrophes naturelles

ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

|Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre
de reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |------------|-------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Corse-du-Sud| Afa |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Ajaccio |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Alata |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Albitreccia |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Arbori |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Azzana |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Balogna |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Bastelicaccia |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Cannelle |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Cargèse |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Casaglione |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Cauro |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Coggia |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Cognocoli-Monticchi |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Coti-Chiavari |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Cuttoli-Corticchiato |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Évisa |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Grosseto-Prugna |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Marignana |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Osani |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Ota |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Partinello |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Piana |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Pietrosella |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Sari-d'Orcino |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Sarrola-Carcopino |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Serriera |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Sant'Andréa-d'Orcino |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Tolla |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 3 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Vico |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Corse-du-Sud| Villanova |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Algajola |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Aregno |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Avapessa |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Brando |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Calenzana |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Calvi |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Canavaggia |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Castello-di-Rostino |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Cervione |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Corbara |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Feliceto |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Ficaja |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Focicchia |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Galéria |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Île-Rousse (L') |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Lavatoggio |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Lucciana |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Lumio |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Moncale |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Monticello |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Murato |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Muro |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Nessa |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Oletta |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Olmeta-di-Tuda |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Omessa |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Pero-Casevecchie |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Piano |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 3 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Piève |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Pigna |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Porri |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Porta (La) |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | San-Damiano |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 2 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Santa-Maria-di-Lota |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | San-Nicolao |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse |Santa-Reparata-di-Balagna|Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Vallecalle |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Valle-di-Campoloro |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Valle-di-Rostino |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Vescovato |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Ville-di-Pietrabugno |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| |Haute-Corse | Zalana |Inondations et coulées de boue| 18/08/2022 | 19/08/2022 | 1 |Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique.
NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens (L.122-7 du Code des assurances).| | Loire | Grand-Croix (La) |Inondations et coulées de boue| 17/08/2022 | 17/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. | | Loire | Saint-Étienne |Inondations et coulées de boue| 17/08/2022 | 17/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. | | Var | Hyères |Inondations et coulées de boue| 17/08/2022 | 17/08/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Var | Pradet (le) |Inondations et coulées de boue| 17/08/2022 | 17/08/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. |