Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours de technicien territorial dans le Var pour 2022
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 24 août 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial au titre de l'année 2022 pour les spécialités suivantes :
- « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » ;
- « Aménagement urbain et développement durable » ;
- « Métiers du spectacle ».
Pour 86 postes répartis comme suit :
| Spécialités ouvertes |Interne|Externe|Troisième
concours|TOTAL|
|--------------------------------------------------------|-------|-------|--------------------------|-----|
|Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration| 30 | 18 | 12 | 60 |
| Aménagement urbain et développement durable | 7 | 5 | 2 | 14 |
| Métiers du spectacle | 6 | 4 | 2 | 12 |
| Total | 43 | 27 | 16 | 86 |
Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature doivent remplir les conditions suivantes :
Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un diplôme homologué au niveau 4 (anciennement niveau IV de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles) sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique correspondant à l'une des spécialités ouvertes.
Le concours interne avec épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats qui justifient de quatre ans de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces États une formation équivalente à celle requise par le statut particulier pour l'accès au cadres d'emplois de technicien territorial.
De plus, les candidats doivent être en activité à la date de clôture des inscriptions du concours.
Le troisième concours avec épreuves est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
En outre, la durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
II. - Dans le cadre des dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront se préinscrire sur le portail national www.concours-territorial.fr ou sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, www.cdg83.fr, du mardi 5 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription, le compléter, le signer et le faire parvenir au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers de candidature, soit le jeudi 18 novembre 2021. Le dépôt se fera impérativement selon une des modalités définies ci-après :
- soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, à 17 heures ;
- soit par voie postale : envoi au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var ne seront pas pris en compte. Les dossiers ne devront en aucun cas être déposés dans la boîte aux lettres extérieure du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
La préinscription par internet ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion organisateur pendant la période d'inscription, du dossier papier imprimé lors de la préinscription. Les captures d'écran seront refusées.
III. - La préinscription pourra aussi se faire :
- soit en adressant une demande écrite par courrier postal du mardi 5 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, CS 70576, 83041 Toulon cedex 9.
- soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, 860, route des Avocats, 83260 La Crau, du mardi 5 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021.
Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique ne sera traitée.
IV. - Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestions et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données. Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
V. - La candidature d'une personne n'ayant pas sollicité de dossier d'inscription auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var ne sera pas recevable. Tout dossier qui ne serait que la photocopie ou le recopiage d'un autre dossier sera rejeté.
VI. - La date prévisionnelle des épreuves écrites est arrêtée au jeudi 14 avril 2022 à La Crau. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves.
VII. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription. Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé différent du médecin traitant du candidat, qui vérifie les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
Ce certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 3 semaines avant le début des épreuves d'admissibilité. La date limite d'envoi au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au jeudi 24 mars 2022.
VIII. - La composition du jury, la planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
1 version