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Arrêté du 24 août 2017

portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

Résumé. La commune nouvelle de Plaine-d'Argenson est créée en fusionnant quatre anciennes communes dans les Deux-Sèvres.

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Création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

Résumé. La commune nouvelle de Plaine-d'Argenson est créée en fusionnant quatre anciennes communes dans les Deux-Sèvres.

Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 24 août 2017, la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson est créée en lieu et place des communes de Prissé-la-Charrière, de Boisserolles, de Belleville et de Saint-Etienne-la-Cigogne à compter du 1er janvier 2018 (canton de Mignon et Boutonne, arrondissement de Niort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 005 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 24 août 2017