JORF n°0200 du 27 août 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 août 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Gemäldegalerie, Dresde, Allemagne ;
Museumslandschaft Hessen Kassel (MHK), Kassel, Allemagne ;
Bildergalerie von Sanssouci - Stiftung Preußisches Schlösser und Gärten Berlin-Brandenburg (SPSG), Postdam, Allemagne ;
Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
Martin von Wagner Museum der Universität Würzburg, Würzburg, Allemagne ;
Kunsthistorisches Museum Wien (KHM), Vienne, Autriche ;
Szépmüvészeti Múzeum (Musée des beaux arts), Budapest, Hongrie ;
Galleria dell'Accademia (conservation : Scuola grande di San Marco), Venise, Italie ;
Fogg Art Museum, Harvard University Art Museums, Cambridge (MA), Etats-Unis ;
The Detroit Institute of Arts (DIA), Detroit (MI), Etats-Unis ;
John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota (FL), Etats-Unis ;
Ferens Art Gallery, Kingston upon Hull, Royaume-Uni ;
Musée d'Etat des beaux arts Pouchkine, Moscou, Russie ;
The National Museum in Belgrade, Belgrade, Serbie ;
Nationalmuseum, Stockholm, Suède,
prêtés à l'exposition « Nicolas Regnier, la poétique de la séduction » organisée et présentée au musée d'arts de Nantes, du 30 novembre 2017 au 11 mars 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 novembre 2017 au 14 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 août 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

Gemäldegalerie, Dresde, Allemagne ;

Museumslandschaft Hessen Kassel (MHK), Kassel, Allemagne ;

Bildergalerie von Sanssouci - Stiftung Preußisches Schlösser und Gärten Berlin-Brandenburg (SPSG), Postdam, Allemagne ;

Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;

Martin von Wagner Museum der Universität Würzburg, Würzburg, Allemagne ;

Kunsthistorisches Museum Wien (KHM), Vienne, Autriche ;

Szépmüvészeti Múzeum (Musée des beaux arts), Budapest, Hongrie ;

Galleria dell'Accademia (conservation : Scuola grande di San Marco), Venise, Italie ;

Fogg Art Museum, Harvard University Art Museums, Cambridge (MA), Etats-Unis ;

The Detroit Institute of Arts (DIA), Detroit (MI), Etats-Unis ;

John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota (FL), Etats-Unis ;

Ferens Art Gallery, Kingston upon Hull, Royaume-Uni ;

Musée d'Etat des beaux arts Pouchkine, Moscou, Russie ;

The National Museum in Belgrade, Belgrade, Serbie ;

Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « Nicolas Regnier, la poétique de la séduction » organisée et présentée au musée d'arts de Nantes, du 30 novembre 2017 au 11 mars 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 novembre 2017 au 14 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.