Arrêté du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

Lorsque la réglementation du pays importateur l'exige, les emballages destinés à l'exportation doivent porter une marque conforme à la NIMP n° 15 révisée, selon les caractéristiques figurant en annexe. Cette marque certifie que le bois utilisé pour l'emballage respecte les exigences techniques définies par la NIMP n° 15 révisée et dispense donc d'un certificat de traitement pour le matériau d'emballage en bois.
Seuls des emballages, y compris le bois de calage, tels que définis à l'article 1er (Définition des emballages en bois réglementés) peuvent porter une marque conforme à la NIMP n° 15 révisée.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Normes pour les emballages en bois à l'exportation

Résumé. Les emballages en bois pour l'exportation doivent porter une marque certifiant qu'ils respectent les normes internationales pour éviter les organismes nuisibles.

Lorsque la réglementation du pays importateur l'exige, les emballages destinés à l'exportation doivent porter une marque conforme à la NIMP n° 15 révisée, selon les caractéristiques figurant en annexe. Cette marque certifie que le bois utilisé pour l'emballage respecte les exigences techniques définies par la NIMP n° 15 révisée et dispense donc d'un certificat de traitement pour le matériau d'emballage en bois.
Seuls des emballages, y compris le bois de calage, tels que définis à l'article 1er (Définition des emballages en bois réglementés) peuvent porter une marque conforme à la NIMP n° 15 révisée.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance