JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 24 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 août 2009, M. Yves CHAUSSIGNAND est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône à compter du 1er septembre 2009.