JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 24 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SAS SCE Société de conversion d'énergie, dont le siège social est situé 21, rue Hélène-Boucher, 97438 Sainte-Marie, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,355 MWc, localisée lieudit Bethléem-Aval, 20 ter, chemin Bethléem, 97470 Saint-Benoît.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.