JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 5

Article 5

Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;

-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

-le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 4

Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;

-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

-le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010

Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

-le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

-le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 11 juillet 2008

Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

- le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

-le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

- le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 septembre 2007

Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

- le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.