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Déclaration semestrielle en recherche médicale
La déclaration semestrielle, mentionnée à l'article R. 1123-43 du code de la santé publique (Avis du comité sur les modifications de recherches médicales), que le promoteur adresse au comité de protection des personnes est adressée simultanément en copie au ministère chargé de la santé (direction générale de la santé).