JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mme Dutreuil (Armelle), épouse Garcion, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 3 août 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Savenay, en remplacement de Mme Pichonnat.