JORF n°209 du 9 septembre 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 1999, Mme Menneteau (Odile) est nommée, pour la période restant à courir, membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales, en qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de Mme Martin (Catherine).