JORF n°211 du 12 septembre 1998

Arrêté du 24 août 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 août 1998, M. Frébault (Jean), directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, est nommé président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

NOMINATION DE M. FREBAULT JEAN,EN QUALITE DE PRESIDENT.