JORF n°202 du 2 septembre 1998

Arrêté du 24 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 1998, l'arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues à l'article L. 356 du code de la santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin :

A la rubrique : Représentants des organisations syndicales nationales, les mots : « M. le docteur Schmidt (Didier), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) » sont remplacés par : « M. le docteur Kouchnir (Serge), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) ».

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE MEDECIN:

A LA RUBRIQUE: REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES,LES MOTS "M. LE DOCTEUR SCHMIDT DIDIER,REPRESENTANT LE SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX (SML)" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "M. LE DOCTEUR KOUCHNIR SERGE,REPRESENTANT LE SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX (SML)".