JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - Le c du 4 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« c) En ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration non visées au b ci-dessus et enregistrées au greffe à compter du 1er janvier 1998, adressées :

« - à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à M. Alain Wacongne, directeur régional des impôts d'Aquitaine, et à M. Bernard Heissat, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Lyon, à M. André Rivière, directeur régional des impôts de Rhône-Alpes, et à M. Claude Duhart, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Marseille, à M. Raymond Schmitt, directeur régional des impôts de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, et à M. Joannès Parracone, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Nancy, à M. André Fiolle, directeur régional des impôts de Lorraine, et à M. Robert Sandre, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Nantes, à M. Louis Trujillo, directeur régional des impôts des Pays de la Loire, et à M. Alain Tournaire, directeur départemental des impôts. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le c du 4 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« c) En ce qui concerne la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration non visées au b ci-dessus et enregistrées au greffe à compter du 1er janvier 1998, adressées :

« - à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à M. Alain Wacongne, directeur régional des impôts d'Aquitaine, et à M. Bernard Heissat, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Lyon, à M. André Rivière, directeur régional des impôts de Rhône-Alpes, et à M. Claude Duhart, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Marseille, à M. Raymond Schmitt, directeur régional des impôts de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, et à M. Joannès Parracone, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Nancy, à M. André Fiolle, directeur régional des impôts de Lorraine, et à M. Robert Sandre, directeur départemental des impôts ;

« - à la cour administrative d'appel de Nantes, à M. Louis Trujillo, directeur régional des impôts des Pays de la Loire, et à M. Alain Tournaire, directeur départemental des impôts. »