JORF n°201 du 30 août 1995

Arrêté du 24 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 août 1995, M. Callies (Bruno) et M. Elguedj (Jean-Pierre) sont nommés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant représentants des fabricants de matériaux, en remplacement de M. Coste et de M. Guillermit; M. Battesti (Jean-Louis) est nommé en qualité de membre suppléant représentant des maîtres d'ouvrage, en remplacement de M. Barrault; M. Condou (Jean-Claude) et Mme Logez (Anne-France) sont nommés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant représentants des entreprises artisanales au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction.

MM. GALIES BRUNO ET ELGUEDJ JEAN-PIERRE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT REPRESENTANTS DES FABRICANTS DE MATERIAUX,EN REMPLACEMENT DE MM. COSTE ET GUILLERMIT;

M. BATTESTI JEAN-LOUIS EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT DES MAITRES D'OUVRAGE,EN REMPLACEMENT DE M. BARRAULT;

M. CONDOU JEAN-CLAUDE ET MME. LOGEZ ANNE-FRANCE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT REPRESENTANTS DES ENTREPRISES ARTISANALES.