JORF n°211 du 10 septembre 1995

Arrêté du 24 août 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 1995, M. Bayle (Marc-René),
sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de l'intérieur pour la période du 19 octobre 1992 au 23 février 1995 inclus.